Tout savoir sur l’assurance habitation

assurance habitation

L’assurance habitation sert à couvrir les habitations de particulier et leurs annexes. Son objet principal est de garantir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Mais est-elle obligatoire ? pour qui ? 

 

Pour les propriétaires, l’assurance habitation n’est pas obligatoire

Aucun texte de loi ne dispose de l’obligation pour un propriétaire de souscrire à une assurance habitation. Si vous êtes propriétaire de votre habitation et que vous habitez une maison individuelle, vous n’y serez pas tenu. 

Il faut pourtant préciser que la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) a un peu revu les contours de vos obligations : en effet depuis le 24 mars 2014, cette loi (dite aussi loi Duflot II) rend obligatoire la souscription à une assurance responsabilité civile, incluant l’assurance PNO (propriétaire non-occupant). 

Les propriétaires d’une habitation située dans une copropriété sont également obligés d’assurer leur logement, qu’ils soient propriétaires occupants ou non occupants pour que leurs voisins et les parties communes soient ainsi couverts en cas de dégât causé par les propriétaires.

 

Pour les locataires, l’assurance habitation est une obligation légale

L’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 impose au locataire la souscription à une assurance habitation. Le locataire doit s’assurer au minimum pour les risques locatifs afin de couvrir les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. 

Si vous êtes locataire, vous devez remettre une attestation d’assurance à votre propriétaire bailleur chaque année. Si vous ne le faites pas, vous serez d’abord mis en demeure par celui-ci, puis 1 mois après cette mise en demeure, si vous n’avez pas toujours pas transmis cette attestation, votre propriétaire peut souscrire une assurance habitation pour vous et vous en faire régler la cotisation en plus du loyer.

Votre propriétaire peut même majorer le montant de la cotisation de 10% au titre des démarches administrative effectuées à votre place. 

En général, votre contrat de location comprend une clause résolutoire, ce qui veut dire que votre propriétaire peut aussi vous expulser pour défaut d’assurance, en faisant appel à un huissier.

 

Pourquoi souscrire à une assurance multirisque habitation ?

Opter pour une meilleure couverture peut vous assurer contre certains dégâts : l’assurance multirisques habitation vous garantit en effet d’être couvert pour tous les risques courants (dégât des eaux, vol, incendie, bris de glace, dommages électriques, catastrophes naturelles, intempéries, attentats, catastrophes naturelles). Mais l’assurance multirisque habitation vous propose aussi des garanties optionnelles variées. 

Elle peut ainsi couvrir trois types de biens : les bâtiments, les biens mobiliers, le matériel à usage professionnel.

Pour les dommages contre lesquels vous êtes assurés, les garanties peuvent être étendues (C’est par exemple la garantie incendie-explosion qui sera retenu si votre fer abime la moquette en tombant) 

Pour le vol, vous devrez apporter la preuve que votre habitation était fermée à clef.

Dans le cas d’un dégât des eaux, votre matériel endommagé sera couvert à l’exception du matériel qui aurait causé le sinistre.