Courtier d'assurance pour les pro et les particuliers
Vous partez à l’étranger pour des raisons professionnelles, personnelles ou familiales et vous possédez un véhicule terrestre à moteur pour lequel vous avez souscrit une assurance (obligatoire en France). Voilà un guide des démarches qu’il vous reste à faire.
Êtes-vous vraiment un expatrié ?
Vous êtes considérés « expatriés » non en raison du motif de votre départ mais de la durée que vous allez passer à l’étranger. L’expatriation est assimilable à une émigration, mais c’est la durée de séjour qui constitue un critère déterminant pour qualifier le voyage en tant qu’expatriation ou non. L’immigration, elle, suppose un séjour permanent et un départ dans l’optique d’habiter le pays de destination.
Pour les pays de l’Union Européenne, vous serez considéré comme résident français à l’étranger si votre séjour dure moins de 6 mois. Au-delà, vous devenez résident du pays de destination et devez prendre les dispositions qui s’imposent en matière d’assurance auto.
Pour les pays ne faisant pas partie de l’UE, les états possèdent leurs propres conventions.
Dans tous les cas, votre séjour doit supposer un retour dans le pays d’origine.
Les assurances auto pour expatriés
Le bonus-malus :
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Il est gelé pendant votre séjour à l’étranger, son application reprendra à votre retour
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Il est supprimé si vous partez plus de 3 ans. A votre retour vous êtes donc considéré comme « jeune conducteur ». L’astuce pour l’éviter est de vous faire inscrire en tant que conducteur secondaire sur la voiture d’un proche pour faire état d’heures de conduite à votre retour.)
Plusieurs situations peuvent vous concerner :
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Vous vendez/ cédez votre véhicule avant de partir : vous pouvez résilier librement votre contrat d’assurance auto français.
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Vous partez mais gardez votre véhicule en France : il vaut mieux souscrire au minimum légal, la garantie responsabilité civile via l’assurance auto au tiers pour être en conformité avec la loi mais payer le minimum.
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Vous partez avec votre véhicule : selon les accords entre pays, vous pouvez conserver les garanties françaises mais le plus souvent vous devez souscrire une nouvelle assurance auto sur place.
Quelle assurance auto internationale ?
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L’assurance auto française en tant qu'expatrié si vos garanties françaises sont applicables à l’étranger (zone UE + pays ayant conclus des accords spécifiques avec la France)
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L'assurance auto internationale temporaire pour expatrié (si votre assureur français permet cette solution.) Vous bénéficiez alors de garanties dans le pays de séjour, tout en continuant à payer vos cotisations en France.
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Dans le cas où les conventions prévues ne vous permettraient pas de faire fonctionner vos garanties françaises dans le pays de destination, vous devez étudier la loi applicable sur place pour déterminer si la souscription à une assurance auto est obligatoire. Il est tout de même préférable d’être assuré à hauteur des risques que vous présentez, afin d’être correctement indemnisé en cas d’accident.