Le cyclone est-il une catastrophe naturelle ?

Cyclones tropicaux aussi appelés « ouragans » en Atlantique Nord, « typhons » dans l’Ouest du Pacifique Nord, cyclones extratropicaux, cyclones subtropicaux, cyclones polaires, il en existe différents types et leur points communs sont parfois très faibles. Pourtant ils peuvent tous provoquer des dégâts considérables sur les habitations, les véhicules, les entreprises…

 

Alors comment est défini le cyclone ? ouvre-t-il droit à dédommagement ? comment être sûr d’être indemnisé ? voici quelques réponses à ces questions.

 

Définition

Le cyclone est un terme météorologique qui désigne une grande zone où l’air atmosphérique est en rotation autour d’un centre de basse pression local.  

La catastrophe naturelle peut être déclarée lorsqu'une ou plusieurs des composantes revêtent une intensité anormale : l'intensité du vent doit atteindre au moins 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales mesuré en surface.

En dessous de ces valeurs, les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans et cyclones ne relèvent pas du régime des catastrophes naturelles mais de votre contrat d'assurance habitation car il contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre les dommages causés par le vent.

Il appartient à l'administration d'analyser, commune par commune, si les conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont réunies ou non, et de prendre un arrêté interministériel en conséquence.

 

Garantie catastrophe naturelle

Si vous possédez une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux, ...) pour votre habitation, votre entreprise, vos véhicules, etc., vous bénéficiez automatiquement de la garantie catastrophes naturelles.

Elle joue seulement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans votre commune.

Elle prévoit la prise en charge des dommages matériels directs causés aux biens assurés et à eux seuls et concerne :

• les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel ;

• le mobilier ;

• les véhicules à moteur ;

• le matériel, y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées.

En revanche, elle ne comprend pas l’indemnisation des bateaux même si la plupart des contrats d’assurance des navires de plaisance les couvrent contre les conséquences des tempêtes à titre contractuel.

De même, les biens exclus ou non assurés en dommages ne sont pas couverts (les parkings, tombes, terrains, jardins qui ne font pas l'objet d'une garantie « dommages », les clôtures qui, en général, ne sont pas garanties dans les contrats multirisques habitation, les véhicules pour lesquels seule la garantie responsabilité civile obligatoire a été souscrite…).

L'exclusion concerne également les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé, dont l'indemnisation relève en principe du fonds de secours pour l’Outre-mer.

Franchise

Une franchise légale reste toujours à la charge de l'assuré. Elle s'élève à 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.

En cas de sinistres répétitifs, si la commune n'est pas dotée d'un plan de prévention, la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation, selon les modalités suivantes :

• doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe,

• triplée au quatrième

• quadruplée pour les arrêtés suivants

Cette modulation de la franchise ne concerne pas les véhicules terrestres à moteur.

 

Le fonds de secours pour l’Outre-mer

Les sinistrés doivent adresser au maire de leur localité une demande d'indemnisation au titre du Fonds de secours assortie d'une évaluation des dommages. Ce fonds est, plus généralement, destiné à aider les victimes à reprendre une vie normale après une catastrophe naturelle. Il s'adresse aux particuliers et aux petites entreprises à caractère artisanal ou familial dont les biens non-assurés ont subi d'importants dommages, aux exploitants agricoles ultramarins pour leurs pertes de fonds et de récoltes, et également aux collectivités territoriales pour les dégâts causés sur leurs équipements publics non-assurables.

 

Dommages couverts

La garantie catastrophes naturelles prévoit la prise en charge des dommages matériels directs causés uniquement aux biens assurés dans les conditions et limites fixées dans le contrat d’assurance : 

• les dommages matériels directs aux bâtiments, au matériel et au mobilier, y compris la valeur à neuf si elle est prévue au contrat ;

• les honoraires d’architecte, de décorateur, de contrôle technique ;

• les frais de démolition et de déblais des biens assurés sinistrés ;

• les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux ;

• les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés et toute mesure de sauvetage ;

• les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis ;

• les véhicules assurés en dommages (la seule garantie responsabilité civile obligatoire ne couvre pas ce type de sinistre).

 

Dommages couverts selon les conventions

• les frais de déplacement du mobilier et de relogement, perte d’usage, perte de loyers ;

• les pertes de denrées dans un congélateur du fait des coupures de courant ;

• les terrains, végétaux, arbres et plantations ;

• les fondations, murs de soutènement de l'habitation, murs de clôture et matériel à l'extérieur ;

• le vol à l’occasion d’une catastrophe naturelle lorsque les conditions de la garantie vol sont réunies.

 

Démarches auprès de l’assureur

Il faut déclarer le sinistre à son assureur par tous moyens –téléphone, mail, sms, Internet…– dès que l’on prend connaissance, et au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel.

Il faut également lui transmettre dès que possible un état estimatif des pertes. L’assureur déterminera les dommages, le plus souvent après expertise, et proposera une indemnité. 

Les mesures conservatoires

Il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que les dommages ne s'aggravent.

Si les dommages sont tels que l’on doit procéder à des déblaiements immédiats sur décision administrative ou à des réparations d’urgence par exemple, il faut conserver dans la mesure du possible des justificatifs des biens endommagés (photographies, vidéo…).

 

Délais d’indemnisation

L’assureur est dans l’obligation de verser une indemnisation, sauf cas de force majeure, dans un délai de 3 mois à compter :

• soit, de la date à laquelle lui a été remis l’état estimatif des dommages et pertes subis

• soit, si elle est plus tardive, de la date de publication de l’arrêté interministériel

 

Cas particuliers si l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu

Les dommages subis sont indemnisés selon les garanties prévues par le contrat d’assurance. Il convient de se reporter aux conditions générales et particulières du contrat pour vérifier les risques qu'il couvre et les conditions d’application (franchises, plafonds de garantie…).

Le contrat d’assurance habitation contient quand même obligatoirement une garantie tempête qui couvre tous les dommages causés par le vent.

 

Document(s) à consulter pour plus d'informations : 

Prévention et préparation cyclonique de l'habitation - Dépliant (PDF)