Durcissement des contrôles pour les retraités expatriés

Depuis plusieurs années, la Cour des comptes pointe le manque de contrôle des assurés résidant à l'étranger, conduisant les organismes de retraite à verser des pensions à des morts. En 2015, on parlait de 200 millions d’euros envoyés à tort hors des frontières françaises.

Les morts creusent le trou de la Sécurité Sociale

Tant que les pensionnés ou ses ayants-droits ne sont pas déclarés morts, les organismes de retraites continuent à verser les indemnités. La Sécurité sociale peut ainsi verser, sans contrôle, une pension à une personne de 117 ans. Il est ainsi tentant pour les familles de ne pas déclarer le décès d’un parent retraité à l’étranger.

La fin des pensionnés fantômes ?

Pour être sûr que le retraité soit encore vivant, les organismes de retraite envoient chaque année un « certificat d’existence » à remplir et faire valider par l’autorité du pays. Devant le coût des dérives et abus, la Cour des comptes a jugé que ce dispositif n’était pas suffisant.

A partir d’octobre 2019, c’est donc tout le système qui change :

• La démarche devra être faite en ligne 

• Les retraités devront télécharger sur leur compte personnel retraite un formulaire de certificat d’existence

• Le certificat devra être signé par une autorité locale compétente (seules les autorités locales désignées auprès des caisses de retraites seront déclarées aptes à remplir le document)

• Le certificat signé devra être transmis sur la plateforme internet. Cette transmission vaudra pour l’ensemble des caisses qui versent des pensions.