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Vous devez déplacer un véhicule dont vous ne vous servez jamais ou le faire essayer pour le vendre ou encore l’utiliser simplement pour des vacances ? L'article L. 211-1 du Code des assurances indique qu'il est obligatoire de souscrire une assurance automobile pour « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol ». Puisque vous êtes soumis à l’obligation d’assurer votre véhicule, il vous faut une assurance. Oui mais laquelle ? Puisque la durée d’utilisation de votre véhicule sera limitée dans le temps, vous n’allez pas souscrire à une assurance auto lambda mais à une assurance spécifique : l’assurance auto temporaire.
Qui souscrit une assurance auto temporaire ?
Certaines conditions sont généralement exigées par l’assureur concernant le conducteur : il doit être âgé d'au moins 21 ans, avoir son permis de conduire depuis au moins 2 ans et ne pas avoir de malus ni de sinistre responsable sur la période de référence de 3 ans.
Par ailleurs les seniors de plus de 75 ans peuvent se voir refuser la garantie, même en présence de bons antécédents.
Pour combien de temps ?
L'assurance temporaire ne dure généralement que d'une journée à maximum 3 mois. En réalité, la durée dépend des assureurs : certains ne pratiquent pas l'assurance temporaire de courte durée inférieure à un mois.
Il s’agit généralement du temps nécessaire pour :
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Déplacer un véhicule non assuré (réparation, contrôle technique, véhicule à récupérer en fourrière, etc.)
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Faire rouler un véhicule dans le cadre de sa vente (essai par un potentiel acquéreur, livraison à l'acquéreur, etc.)
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Importer/d'exporter un véhicule
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Circuler temporairement en France avec un véhicule dont l'assurance n'est pas valable dans notre pays (pays hors CEE + Suisse et autres pays)
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Couvrir un véhicule non assuré pendant une période de circulation pour des vacances par exemple, etc
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Couvrir un véhicule prêté par un proche
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Garantir un véhicule qui ne circule que très occasionnellement
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Garantir un véhicule en transit temporaire
Combien coute une assurance auto temporaire ?
Cher, c’est souvent ce que pensent les assurés car le montant n’est pas proportionnel à celui d’une assurance classique. (Une assurance temporaire d'un mois coûtera plus cher que le 1/12ème du prix de l'année d'assurance.)
Pourtant le prix s’explique de plusieurs façons :
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Les assureurs prévoient le risque de s'engager sur une courte durée avec un conducteur inconnu et dont les antécédents le sont aussi ; le risque étant plus important, la prime perçue l'est aussi.
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Il s’agit du même coût technique de traitement et d’édition du contrat qu'un contrat annuel
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Le coût moyen d'un sinistre est le même quelle que soit la durée de l'assurance alors que la prime est moindre.
Comme pour une assurance annuelle, le prix dépend aussi des garanties accordées et du conducteur (âge, ancienneté du permis de conduire et antécédents) et de la zone de circulation et de garage du véhicule.
A qui souscrire une assurance auto temporaire ?
Pas forcément auprès de votre assureur : si quasiment tous les assureurs proposent l'assurance auto temporaire, certains ne souhaitent pas développer ce type de contrat et vous annonceront un tarif très élevé.
Il est préférable dans ce cas de s’adresser aux assureurs et courtiers spécialisés qui proposent cette garantie temporaire à des prix souvent moindres que votre assureur habituel, (en raison de frais de fonctionnement moins élevés.)
La souscription nécessite la transmission des documents habituels :carte grise du véhicule à assurer, permis de conduire du conducteur désigné, son dernier relevé d'information (en l'absence de relevé d'information, une attestation établie sur l'honneur récapitulant les antécédents du conducteur).
Quelles garanties attendre d’une assurance auto temporaire ?
Plus la garantie est courte et plus il sera difficile d'obtenir d'autres garanties que la responsabilité civile obligatoire (vous ne pourrez pas assurer une voiture neuve « tous risques » pour 3 jours).
Une assurance auto temporaire est généralement proposée avec la seule garantie obligatoire : la garantie au tiers.
Certains assureurs proposent des garanties annexes, parfois à des tarifs très élevés : garantie défense et recours ; assistance ; garantie du conducteur ; bris de glace, vol et incendie.
La garantie “dommages tous accidents” ou “tous risques” n’est que rarement proposée et seulement avec une assurance temporaire de plusieurs mois.